Délibérations

relative à l’élection du vice-président de la commission des milieux naturels

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 décembre 2024

relative à l’admission en non-valeur de créances

relative à l’avenant n° 4 concernant le montant de la subvention versée par l’agence de l’eau Seine-Normandie à l’amicale du personnel Seine Normandie

relative aux modifications de modalités opérationnelles des aides à l’eau potable et aux économies d’eau des collectivités dans le 12e programme

relative à la convention constitutive 2027 du Groupement d’Intérêt Public Seine aval

portant désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2025-2030

relative au contrôle interne budgétaire

relative au contrat d’objectifs et de performance 2025-2030 État-agence de l’eau Seine-Normandie

relative au budget initial pour 2026