Délibérations

approuvant le projet de modifications du 11^e programme d’intervention (2019-2024) relatif au plan eau et au fonds vert « biodiversité / stratégie nationale de biodiversité »

relative à l’élection du président de la commission des milieux naturels

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 décembre 2023

relative à la procédure d’achat pour l’acquisition d’une solution de gestion financière mutualisée

relative à l’indemnisation des frais de déplacement à l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’avenant n° 3 concernant la revalorisation du montant de la subvention versée par l’agence de l’eau Seine-Normandie à l’amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’admission en non-valeur de créances

relative au règlement du premier appel à projets « Biodiversité marine et éolien en Manche » dans le cadre de la mise en œuvre du fonds biodiversité éolien en mer

relative à l’adoption du modèle-type de contrat de territoire du 12^e programme d’intervention

approuvant le modèle-type de convention de mandat et de décision d’autorisation d’engagement relatifs à l’instruction, la liquidation et le paiement des aides par un mandataire public (travaux d’assainissement en domaine privé) du 12^e programme d’intervention