Délibérations

portant sur les inventaires des zones humides et leur intégration dans les documents d'aménagement et d'urbanisme

portant sur la préservation de la capacité à agir du comité de bassin et de l'agence de l'eau Seine-Normandie

portant délégation des avis du comité de bassin sur les documents préparatoires au plan de gestion des risques d’inondation et sur les stratégies locales de gestion des risques d’inondation à la commission de labellisation territoriale

relative à l’élection de membres du collège des usagers économiques à la commission de labellisation territoriale

relative à l’élection du vice-président de la commission territoriale des vallées d’Oise, de la commission territoriale Seine amont et de la commission permanente des programmes et de la prospective

relative à l’élection d’un administrateur du collège des usagers économiques au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’élection d’un administrateur du collège des parlementaires et des collectivités territoriales au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

déléguant à la commission du littoral et de la mer l’avis du comité de bassin sur le projet de stratégie de façade maritime 2

relative à l’élection du vice-président de la commission des milieux naturels

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 décembre 2024