Collectivités, l'agence de l'eau Seine-Normandie vient de publier la note d’information, édition 2023,  à joindre à votre rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement, conformément à la loi du 12 juillet 2010 et à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Ce document s’adresse aux consommateurs d’eau payant une redevance en 2022 à l’agence de l’eau. Il explique en 4 pages comment et par qui les redevances sont décidées, qui les a payées, à quelle hauteur, ce qu’elles ont permis de financer, et pour quel montant par catégorie d’usagers.

C’est cette fiscalité sur l’eau, et le système de redistribution qui permet d’améliorer ensemble la qualité des rivières et des eaux souterraines.

Ce document est disponible sur le site internet de l’agence et vous est envoyé également par courrier électronique ou postal.