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La mise en oeuvre des SAGE : retour d'expérience et dispositif de suivi

Autres phases

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Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Contact Agence

Gilles CHERIER

Le SAGE est élaboré par la CLE.

Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document définissant la politique de gestion de l'eau à une échelle hydrographique cohérente et locale. Il est élaboré par la Commission Locale de l'Eau (CLE), commission tripartite composé notamment de représentant des collectivités locales.

Il définit soit des actions (travaux...), soit des mesures réglementaires.

L'objet de ce rapport est l'application du SAGE : la phase de mise en œuvre. Le SAGE définit soit des actions (travaux, aménagements, études ou action de communication), soit des mesures réglementaires qui doivent être appliquées par les services de l'Etat.

Le retour d’expérience révèle que sa mise en oeuvre est très disparate.

L’animateur joue un rôle clé,

Le retour d'expérience révèle d'importantes disparités sur l'organisation de la mise en œuvre. Les particularités de la structure porteuse déterminent les possibilités d'action de la cellule d'animation. La contractualisation des acteurs sur un programme d'action découlant du SAGE est un gage de réussite de la mise en oeuvre. L'animateur joue un rôle clef pour faire appliquer le SAGE en s'immisçant dans le jeu d'acteur local.Le retour d'expérience révèle d'importantes disparités sur l'organisation de la mise en œuvre. Les particularités de la structure porteuse déterminent les possibilités d'action de la cellule d'animation. La contractualisation des acteurs sur un programme d'action découlant du SAGE est un gage de réussite de la mise en oeuvre. L'animateur joue un rôle clef pour faire appliquer le SAGE en s'immisçant dans le jeu d'acteur local.

... et la présence d’un tableau de bord est appréciable pour le suivi de cette mise en oeuvre.

La CLE avec l'aide de l'animateur a pour obligation de suivre la mise en œuvre. Un tableau de bord, s'il existe, permet de faire un bilan détaillé des actions mises en œuvre et d'informer la CLE sur les évolutions. Le temps de travail est la première difficulté pour utiliser un tel outil.

Une application au cas concret du SAGE Orge-Yvette a été réalisée.

Ce travail s'est conclu par une application à un cas concret : l'élaboration du tableau de bord du SAGE Orge-Yvette. Une liste d'indicateurs a été créée à partir de la méthode "état-pression- réponse".