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Communication
17/01/2022

Trente ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l'eau de 1992 ?

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Le Comité d’histoire des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Mer en liaison avec son Conseil scientifique, organise une journée d’études consacrée à la commémoration de la loi sur l’eau de 1992 en partenariat avec la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique, les agences de l’eau, le Cercle français de l’eau, l’Académie de l’eau, le Conseil scientifique du Comité d’histoire ministériel, l’Association pour l’histoire de la protection de la nature et de l’environnement.

La journée se compose de trois sessions historiques et d’une table ronde centrée sur les enjeux actuels.

  • La première session, présidée par Sandrine ROCARD, directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie, expliquera la genèse de cette loi, les Assises de l’eau dans les bassins, les conditions d’obtention d’un vote unanime des parlementaires.
  • Dans la seconde session, présidée par le président du Comité de bassin Loire-Bretagne et du Cercle français de l’eau, seront analysés des exemples de progrès apportés dans une certaine continuité depuis 1992 : la police de l’eau et des milieux aquatiques, les SDAGE et les SAGE, la recherche du consensus dans les comités de bassin, les données sur l’eau.
  • Enfin, la 3ème session, présidée par le président du Comité de bassin Artois-Picardie : la directive cadre sur l’eau, la loi LEMA de 2006, le rôle des établissements publics territoriaux de bassin, l’évolution des compétences des niveaux de collectivités territoriales.
  • La table ronde finale, animée par l’ancien délégué général du Cercle français de l’eau, sera consacrée à un débat relatif à des enjeux majeurs tels qu’ils sont débattus aujourd’hui : l’impact du dérèglement climatique, les Assises de l’eau de 2019 et le Varenne agricole, la place de la ressource en eau dans les objectifs de développement durable, l’évolution de la gouvernance locale, les défis pour l’avenir ressentis par les générations futures.

Brice LALONDE, ancien ministre de l’environnement entre 1988 et 1992, apportera également son témoignage politique en fin matinée.

Pour en savoir sur le programme de la journée

Inscription au Webinaire ouvert à toutes et à tous sur inscription avant le 11 février 2022