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Fiche Résumé 08-GEST-01

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Justification des dérogations économiques à l'atteinte du bon état des eaux en Seine-Normandie

Autres phases

pas d'autre phase

Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Contact Agence

Sarah FEUILLETTE

La directive cadre sur l'eau demande le bon état des masses d’eaux d’ici 2015.

La directive cadre sur l'eau demande aux États membres de faire en sorte que toutes les masses d'eau atteignent le bon état d'ici 2015. Des dérogations d'objectif ou de délai (pour une échéance à 2021 ou à 2027) peuvent néanmoins être demandées, notamment pour des raisons de coûts disproportionnés des mesures qu'il faudrait mettre en place pour atteindre le bon état en 2015. Ce coût disproportionné doit surtout reposer sur une comparaison entre le coût des mesures et les bénéfices attendus.

2/3 des masses d'eau de rivières et 1/3 des masses d'eau souterraines devrait atteindre ce bon état en 2015.

Un projet du programme de mesures (pour la période 2010-2015) de la Seine et des cours d'eaux côtiers normands a été construit et, sur les 566 masses d'eau situées dans le bassin Seine-Normandie, environ 2/3 des masses d'eau de rivières et 1/3 des masses d'eau souterraines devrait atteindre le bon état en 2015.

Pour les autres, la méthode pour justifier une dérogation de délai consiste à effectuer des analyses coûts bénéfices à la masse d’eau.

Le ministère chargé de l'environnement, tutelle des agences de l'eau, recommande une méthode pour justifier auprès de l'Union Européenne une dérogation de délai d'ordre économique. Cette méthode consiste à effectuer notamment des analyses coûts bénéfices du scénario idéal à la masse d'eau.

Une analyse coûts bénéfices du scénario idéal sur l'ensemble du bassin Seine-Normandie a été réalisée.

Ce rapport s'attache ainsi à consolider les dérogations de délai économiques proposées sur le bassin Seine-Normandie via une cinquantaine d'analyses coûts bénéfices au niveau de masses d'eau ou de groupes de masses d'eau de rivières. Une analyse coûts bénéfices plus complète a également été effectuée à l'échelle de tout le bassin Seine-Normandie

Le financement des mesures agricoles du programme de mesures est examiné.

Enfin, la question du financement du programme de mesures a été examinée. Les analyses qui n'ont pas constitué le cœur de la présente étude sont exposées succinctement en dernier lieu.