Fiche Résumé 11-GEST-01

L'Agence s'est engagée depuis le début de son 9ème programme dans une politique renforcée de protection des captages destinés à l'eau potable, donnant lieu à de fréquentes affirmations selon lesquelles "le préventif est toujours plus cher que le curatif" ou à l'inverse "le préventif est systématiquement moins cher que le curatif". La comparaison économique entre les stratégies curatives et préventives, réalisée sur 21 cas d'études concrets répartis sur le bassin Seine-Normandie, vise à éclairer ce débat en apportant des arguments économiques en faveur de la mise en place d'actions préventives en zones agricoles. L'étude est complétée par un outil qui permet, notamment aux Chargés d'opération, de visualiser la comparaison économique entre préventif et curatif sur une Aire d’Alimentation de Captage (AAC) donnée, en s'affranchissant des hypothèses posées pour l'échantillon d'étude. En fournissant des résultats économiques instantanés sur les coûts supportés par la collectivité et par les autres financeurs, cet outil devrait être utile lors des discussions avec les maîtres d'ouvrage ou pour abonder l'étude préalable au lancement du programme d'actions sur une AAC.

Les coûts du traitement curatif (des nitrates et des pesticides) ont été comparés pour chaque cas d'étude à la mise en place d'actions préventives. La comparaison économique a été réalisée en rythme de croisière, une fois la période de transition nécessaire à la mise en œuvre des solutions préventives terminée, afin de s'affranchir des incertitudes liées aux coûts supportées par les acteurs et à la durée de cette phase. Les coûts ont été calculés selon deux points de vue (celui du service d'eau, et celui du service d'eau et des autres financeurs comme l'Agence de l'eau), afin de développer un argumentaire adapté aux élus mais aussi au grand public.
Seul l’enjeu eau potable est abordé dans cette étude, mais le coût global supporté par la collectivité du fait des pollutions diffuses allant bien au-delà de cet enjeu, l'intérêt économique des solutions préventives reste sous-estimé dans cette étude.

La comparaison économique a permis de prouver l'intérêt des solutions préventives par rapport aux choix curatifs, notamment si une politique préventive est mise en œuvre avant la dégradation des eaux.

Les grands enseignements de l'étude sont les suivants :

- Pour les services d'eau potable, l'intérêt du préventif est nettement confirmé : le coût du préventif est toujours inférieur au curatif, ce qui s’explique par le fait que les coûts supportés par le service d'eau potable sont limités aux coûts d'animation (50 %), aux coûts de pompage de l'usine (sans traitement), et éventuellement à l'acquisition foncière (rare dans les cas d’étude). Dans tous nos cas d'étude, le préventif se révèle être la solution la plus intéressante économiquement du point de vue des services d’eau potable, le coût du curatif allant jusqu’à représenter 87 fois celui du préventif !

- Pour l'ensemble des acteurs (services d'eau et autres financeurs), l'enjeu AEP suffit souvent à justifier à lui seul les mesures préventives. Cependant, le résultat est moins tranché : le coût du préventif est inférieur au coût du curatif dans un cas d'étude sur deux. La SAU couverte par des mesures préventives et le volume d'eau prélevé sont des éléments déterminants dans la différence de coûts entre les solutions préventives et curatives. Prendre en compte d’autres bénéfices liés au préventif (santé, biodiversité, emplois...) pourrait conduire à ce que la stratégie préventive soit systématiquement préférable à la stratégie curative du point de vue de l’ensemble de la collectivité.

- Une politique préventive est d'autant plus intéressante qu'elle est engagée tôt : plusieurs cas d'étude montrent en effet qu'engager une politique préventive suffisamment tôt permet d'éviter une période de "double-peine" consistant pour l'ensemble des financeurs à payer le curatif (indispensable à court terme) et le préventif (nécessaire pour l'avenir). L'intérêt des politiques préventives précoces conduit ainsi à s'interroger sur les priorités actuelles de l'Agence, semblant parfois favoriser les actions préventives sur AAC à la ressource déjà dégradée, tandis que l'avantage du préventif serait plus marqué sur des ressources encore de bonne qualité.

Cette étude n’examine pas la situation extrême d’une dégradation généralisée de l’ensemble des ressources qui empêcherait le recours à des stratégies palliatives et serait très coûteux pour la société.