L’agence de l'eau
Cet Appel à projet Trame verte et bleue 2019 a pour objectif le soutien de projets intégrés de trame verte et bleue comprenant un ensemble d’actions et mobilisant des partenariats pour la création et / ou la restauration de continuités écologiques sur le territoire de la Région Grand Est.
Au travers de cet Appel à projet, la Région, les Agences de l’Eau, l’Etat, souhaitent :
-aider les porteurs de projets à se mobiliser dans la mise en œuvre des objectifs de la loi et des Schémas régionaux de cohérence territoriale (SRCE) ;
-renforcer les synergies créées et les partenariats au sein d’un espace de projet territorial, pour la mise en œuvre conjointe des politiques biodiversité et eau ;
-faciliter la mise en œuvre des compétences biodiversité, en lien avec l’eau, par les collectivités locales et l’ensemble des acteurs ;
-favoriser des démarches innovantes d’acteurs publics, économiques ou associatifs.
Bénéficiaires de l’aide :
Collectivités locales et leurs groupements ; Chambres consulaires ; établissements publics ; Associations, fédérations de chasse et de pêche ; Groupements d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers ; Tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement européennes).
Quels sont les projets éligibles? Quelle méthode de sélection des projets? quels critères d'éligibilité ? Comment faire une demande d'aide ? ⇒ voir le règlement complet
Dépôt des dossiers
Un seul dossier à remplir par le porteur de projet et à adresser complet au secrétariat de l’AAP (Région Grand Est, Service Eaux et Biodiversité)
Prioritairement à l’adresse mail suivante : tvb@grandest.fr
ou sur clé USB par courrier postal en cas d’impossibilité de dépôt par mail : Région Grand Est, Direction de la Transition énergétique, écologique et de l’environnement, Service Eaux et biodiversité - 1, Place Adrien Zeller - 67070 STRASBOURG CEDEX
Date limite de dépôt des dossiers
1ère session : le 30 mars 2019
2ème session : le 30 septembre 2019
Documents à retourner complétés et selon la liste des pièces à fournir
-Formulaire de demande d’aides
-Annexe 1 : tableau de programmation de l’animation
-Annexe 2 : budget prévisionnel des actions
-Annexe 3 : convention de partenariat
Il est fortement conseillé de contacter les partenaires au moins 1 mois avant la date limite de dépôt afin qu’ils puissent orienter le porteur de projet dans la élaboration de son dossier ⇒ contacts
Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.
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