Fiche Résumé 15-GEST-04

La politique des agences de l'eau en matière de réduction des pollutions diffuses agricoles est souvent jugée complexe, peu lisible, peu efficiente si l'importance des moyens consacrés est comparée à l'efficacité réelle sur le terrain. L'ensemble des agences a alors amorcé une réflexion sur les filières bénéfiques pour l'eau et les possibilités d'actions pour les favoriser.

L'étude pilotée par l'Agence de l'eau Seine-Normandie alimente ces réflexions et répond aux remarques du Conseil Scientifique du Comité de Bassin qui avait identifié les productions à "Bas Niveau d'Intrants" ou "Bas Niveau d'Impacts" (BNI) comme une cible à approfondir pour améliorer l'efficacité de la politique de l'Agence. L'analyse s'organise en 3 grandes parties qui décrivent (1) l'état des lieux sur ces productions et les filières concernées ; (2) le positionnement des différentes familles d'acteurs autour de ces filières ; (3) les politiques publiques pouvant interagir avec ces productions. Cette analyse est suivie d'une 4e partie développant les enjeux d'intervention pressentis pour l'Agence (non diffusable).

Les productions BNI garantissent un impact environnemental limité sur la ressource en eau (azote et pesticides) du fait de leur faible recours a priori aux intrants de synthèse. Leur effet environnemental positif est donc quasi systématique. Les productions BNI garantissent donc une utilisation des sols compatible avec les objectifs de l'Agence en matière de protection des captages et d'atteinte des objectifs de la DCE. Il serait donc intéressant de favoriser leur implantation partout et notamment sur les AAC. En outre, le développement de telles productions agricoles avec des filières "installées" (débouchés stables) améliore la pérennité des actions mises en place.

Quatre grands types de productions BNI ont été retenues : productions pérennes couvrantes (prairies fauchées, miscanthus, luzerne...) ; agriculture biologique AB ; production annuelle (chanvre) et bocage. Les filières concernées sont nombreuses et hétérogènes : les productions alimentaires (AB et élevages herbagers) fournissent une multitude de filières (produits animaux, grandes cultures...), et les productions non-alimentaires (chanvre, luzerne, miscanthus...) sont impliquées dans une grande diversité de filières spécialisées (alimentation animale, papeterie, textiles...).

En termes d'acteurs, les organisations professionnelles nationales dédiées aux productions BNI restent partielles. La plupart de ces filières de diversification se retrouvent dans le sillage de grandes filières très structurées au sein desquelles elles doivent faire leur place. Ainsi par exemple, le chanvre, plante à fibre avec des perspectives de développement dans l'écoconstruction, doit trouver sa place par rapport aux intérêts des acteurs des filières bâtiment et construction. Du point de vue de la R&D, la plupart de ces filières spécialisées sont à la périphérie des missions premières.

La répartition et la mobilisation des acteurs économiques est assez hétérogène entre thématiques et entre régions : beaucoup de grands groupes industriels à l'est du bassin (cultures) ou à l'ouest (lait), et un tissu plus ou moins dense de petits opérateurs (chanvre, miscanthus, AB...). Les acteurs du développement agricole (hors réseaux alternatifs) investissent ces thématiques de façon hétérogène, avec une implication plus marquée pour la luzerne, le miscanthus ou l'AB et limitée sur le chanvre. Les collectivités s'impliquent surtout sur les services à la population (énergie, restauration collective...) ainsi que sur l'AB en circuit court ou le chanvre. Elles restent peu impliquées sur les filières longues (thématiques herbagères...) confinées à un pilotage par les acteurs agricole. Les financeurs publics sont présents sur les dossiers historiques lorsqu'ils sont concernés (herbe, bois-énergie, AB) mais moins investis sur les thématiques émergentes (chanvre, miscanthus…). Cette implication est peu tournée vers l'eau.

Favoriser le développement des productions BNI nécessite pour l'Agence un changement de son échelle d'analyse. Il est nécessaire de dépasser une approche focalisée sur les captages et d'élargir des modalités d'intervention aujourd'hui centrés sur l'aide aux exploitations. Une filière repose sur un ensemble d'acteurs avec un territoire souvent plus large qu'une AAC.

Le développement des productions BNI s'inscrit souvent dans le sillage d'autres grandes politiques publiques (énergie, bâtiment….). Seules les politiques autour de l'herbe et de l'AB sont organisées de façon globale mais avec des limites spécifiques. De façon générale, on relève plusieurs familles de limites. Les politiques agricoles n'optimisent pas vraiment la place accordée à ces petites cultures diversifiantes (luzerne, chanvre). Les politiques énergétiques sont tournées d'abord vers la biomasse forestière, les agro-carburants et la méthanisation à base d'effluents d'élevage, et accordent peu de place à la biomasse agricole BNI cultivée. Les politiques du bâtiment mettent l'accent sur les performances énergétiques et n’accordent aucune place aux éco-matériaux avec un faible bilan carbone. Les politiques de développement économique régionales et locales abordent peu les volets agricoles et les politiques de développement territorial l'abordent principalement sous l'angle de quelques schémas circonscrits (le circuit court, la restauration collective …). De nombreuses marges de manœuvre existent mais sont souvent peu exploitées pour 2 raisons : (1) ces productions ne sont pas nécessairement devenues un axe structurant des politiques dont elles dépendent et restent peu visibles dans les priorités des financeurs, ou bien (2) elles sont prioritaires mais ne sont pas abordées sous l'angle économique (ex. du développement de l'AB abordé localement sous l'angle du soutien aux producteurs plutôt que de l'organisation des débouchés). Une autre difficulté majeure vient du fait que le lien transversal entre productions BNI et enjeux de l'eau est peu explicité. En effet, l'ensemble de la politique de l'eau, et des acteurs mobilisés autour de cette politique, aborde essentiellement la gestion de l'eau sous l'angle des techniques agricoles et de l'optimisation des systèmes. Le développement de filières alternatives n'est pas un objectif affiché dans la feuille de route des acteurs de l’eau, expliquant que les BNI ne sont pas connues ni perçues aujourd'hui comme un enjeu de collaboration par la grande majorité des autres acteurs publics ou professionnels.