Fiche Résumé 14-GEST-01

Le SDAGE de la Seine et des côtiers normands définit les grandes orientations de la politique de gestion de l'eau sur le bassin Seine-Normandie. Il est accompagné d'un programme de mesures qui recense toutes les actions nécessaires pour atteindre l'objectif de bon état des eaux à horizon 2015 fixé par la Directive cadre européenne sur l'eau (DCE).

En plus de cet objectif général, la DCE prévoit cependant des dispositifs dérogatoires, permettant notamment de prendre en compte le cas particulier des cours d'eau qui ont été profondément modifiés par l'homme et dont dépendent aujourd'hui d'importants enjeux sociaux et économiques liés à la navigation, aux grands barrages, à l'urbanisation... Pour ces masses d'eau, l'atteinte du bon état écologique nécessite la modification, la disparition ou le remplacement des usages à l'origine des altérations hydromorphologiques, dont les conséquences socio-économiques peuvent apparaître disproportionnées au regard des coûts des mesures de restauration et des bénéfices attendus de l'atteinte du bon état. Dans ce cas, la DCE permet une désignation comme masses d'eau fortement modifiées (MEFM) auxquelles est affecté un objectif de bon potentiel écologique moins strict en matière d'hydrobiologie. Il s'agit de trouver le meilleur compromis entre le fonctionnement biologique de la masse d'eau et le maintien des altérations induites par les activités humaines. La désignation de ces MEFM qui autorise une exception à l'atteinte du bon état écologique doit cependant être dûment justifiée.

Le premier plan de gestion (SDAGE 2010-2015) avait identifié 47 MEFM sur le bassin Seine-Normandie. L'état des lieux du bassin Seine-Normandie, révisé en 2013 dans le cadre de l'élaboration du nouveau SDAGE (2016-2021), a permis de pré-identifier 132 nouvelles masses d'eau susceptibles de répondre aux critères d'une MEFM. Le travail réel de désignation a consisté à collecter et à analyser l'ensemble des informations disponibles pour construire l'argumentaire nécessaire à chaque étape de la désignation des MEFM telles qu'elles sont définies dans le guide de mise en œuvre de la DCE. La méthode se décompose en deux grandes phases :
- analyse technique pour valider le travail de pré-désignation des masses d'eau nouvellement proposées pour le classement en MEFM ;
- analyse socio-économique pour justifier ou non le classement en MEFM.

Les résultats de ces analyses ont été formalisés dans une fiche de synthèse pour chacune des masses d'eau étudiées et le résultat final y est exprimé sous forme d'une recommandation sur le statut et les délais. La proposition finale relèvera des échanges et de la position exprimée à partir des éléments fournis, par l'instance de décision qui sera mis en place (Agence de l'eau, DRIEE et leurs partenaires). Sur les 132 masses d'eau étudiées, 62 sont finalement proposées comme masses d'eau naturelles à objectif de bon état en 2015, 31 comme masses d'eau naturelles à objectif bon état assorti d'un report de délai, et 39 comme masses d'eau fortement modifiées à objectif de bon potentiel écologique.

Le SDAGE 2010-2015 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands avait identifié 47 masses d'eau cours d'eau fortement modifiées. Afin de déterminer si le statut de MEFM se justifie toujours au regard des évolutions observées depuis le 1er cycle de mise en oeuvre de la DCE, un travail d'actualisation a été mené avec la même méthode. Sous réserve de 3 cas particuliers, le maintien du classement en MEFM est proposé pour l'ensemble des 47 masses d'eau du 1er cycle.

L'urbanisation est la première cause de classement en MEFM sur le bassin Seine Normandie