Fiche Résumé 14-AEP-01

L'OMS a introduit en 2004 le concept de "Water Safety Plan" (WSP) dans ses recommandations pour la qualité de l'eau de boisson. Un WSP repose essentiellement sur une évaluation des dangers spécifiques à chaque installation de production et de distribution d'eau potable, sur la mise en place de mesures de maîtrise de ces dangers et sur la mise en œuvre d'une surveillance de l'efficacité de ces mesures de maîtrise. L'identification exhaustive de tous ces dangers inhérents aux installations de production/distribution d'eau potable et la mise en place des mesures de maîtrise correspondantes font potentiellement de cette approche un outil très puissant pour réduire les risques sanitaires liés aux contaminants de toutes sortes, qu'ils soient réglementés ou non.

Bien que l'introduction de cette approche de gestion préventive des risques sanitaires dans la directive européenne "eau potable" soit en discussion depuis 2003, aucune décision n'a été prise jusqu'à présent au niveau européen, et seuls quelques états membres l'ont d'ores et déjà introduite dans leur législation nationale. En France, seule existe pour l'instant une mesure incitative consistant en une possibilité de réduire la surveillance sanitaire sous réserve de mettre en place un WSP. Mais malgré l'absence d'obligation réglementaire, plusieurs WSP ont néanmoins été déployés et notamment en Ile-de-France en raison des fortes populations desservies et donc de l'impact sanitaire important que pourrait avoir le dysfonctionnement d'une usine dans cette région. Dans la grande majorité des cas, ces WSP ont été intégrés dans les systèmes ISO 9001 existants afin de répondre à la norme de sécurité alimentaire ISO 22000 (ISO, 2005).

L'objectif de cette étude, prévue sur 3 ans, est d'évaluer les coûts et bénéfices apportés par cette approche de gestion préventive du risque sanitaire de façon à étayer une décision sur un éventuel déploiement plus général des WSP en cas d'évolution réglementaire sur ce sujet. Pour évaluer les coûts et bénéfices, il faut dans un premier temps identifier des indicateurs de performance pertinents. Deux approches ont alors été utilisées lors de la première phase de l’étude : une revue de la littérature et une enquête auprès des exploitants qui ont mis en place et gèrent aujourd’hui un WSP (retours d’expérience, phase non financée par l'agence car déjà engagée). Puis ces critères de performance seront appliqués à quelques études de cas (deuxième phase de l’étude). Au final, les résultats devront permettre d'établir des recommandations pour un déploiement efficace de ces WSP.

Les résultats de l’enquête montrent tout d’abord que les WSP ont été mis en place essentiellement pour des raisons commerciales, dans un contexte de forte concurrence. L’enquête montre aussi que les principaux bénéfices observés sont cohérents avec ceux décrits dans la littérature et aboutissent, dans un nombre significatif de cas, à une réduction du nombre de plaintes des consommateurs ; que la durée moyenne de mise en place des WSP est de 12 mois avec un coût de 10,5 Hommes-mois ; que la maintenance coûte 4 Hommes-mois/an. la durée de mise en place et les coûts semblent cependant diminuer en lien certain avec l’expérience acquise.

Au niveau de la maîtrise des risques, les bénéfices estimés se situent surtout dans une meilleure maîtrise des nouveaux dangers, ceux qui n’avaient pas été pris en compte avant la mise en oeuvre du WSP. Par exemple, les WSP contribuent à une meilleure connaissance et une meilleure surveillance des sources de pollution dans le bassin versant et ont permis de justifier, dans certains cas, l’installation de stations d’alerte sur les ressources.

Les principales difficultés rencontrées lors de la mise en place des WSP sont l’obtention, auprès des fournisseurs, de certificats d’attestation sanitaire pour les matériaux et les produits chimiques en contact avec l’eau et l’établissement du niveau de détail de l’analyse des dangers et de leurs causes.

La deuxième phase de l’étude sera consacrée à l’évaluation quantitatives des bénéfices identifiés en phase 1. Pour cela, une liste de critères a été établie, ces critères devront être comparés avant et après la mise en place des WSP sur des sites sélectionnés dans ce but. Les critères choisis sont entre autres : les taux de non-conformité sur les paramètres réglementés et sur les objectifs internes de qualité, le nombre de plaintes des consommateurs, le nombre d’incidents ou alarmes, le temps de réaction aux alarmes, le nombre d’interventions d’urgence, le nombre de nouveaux dangers pris en compte, le nombre de nouvelles sources de pollution surveillées... Les usines de production d’eau potable sélectionnées seront probablement l’usine de Corbeil et une usine à Barcelone car elles possèdent un historique de données opérationnelles et de santé publique couvrant au moins 2 ans avant et 2 ans après la mise en place du WSP, n’ont subi aucun changement de leur filière de traitement pendant ces 4 ans et sont alimentées par des eaux de surface ou des eaux souterraines influencées (risque sanitaire élevé en cas de défaillance de traitement).