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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2006 CA 06-21

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le 9ème programme d'intervention (2007-2012)

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CA 2006 CA 06-20

Portant approbation du taux des redevances pour le 9ème programme (2007-2012)

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CA 2006 CA 06-19

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation d'eau et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

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CA 2006 CA 06-18

Relative à la modulation géographique des taux des redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration et des zones de redevances au titre du prélèvement et de la consommation d'eau

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CA 2006 CA 06-17

Portant sur la définition des redevables au titre du prélèvement et de la consommation et sur les modalités de la détermination de l'assiette

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CA 2006 CA 06-16

Portant approbation du 9ème programme d'intervention (2007-2012)

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CA 2006 CA 06-15

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2006

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CA 2006 CA 06-14

Relative à une aide au Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne pour le maintien de l'irrigation des champs d'épandage de Pierrelaye-Bessancourt

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CA 2006 CA 06-13

Relative à la modification du règlement intérieur du Conseil d'administration

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CA 2006 CA 06-12

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie du projet de 9ème Programme d'intervention (2007-2012) et des délibérations relatives à l'assiette et au taux des redevances pour avis conforme

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