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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2006 CB 06-06

Relative à la publicité sur support électronique des délibérations du Comité de bassin Seine-Normandie

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CB 2006 CB 06-05

Portant avis conforme sur l'assiette et les taux des redevances et des primes du 9ème programme d'intervention (2007-2012) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CB 2006 CB 06-04

Relative à l'avis du Comité de bassin sur la désignation du groupe "politiques territoriales" pour donner en son nom un avis sur le projet de délimitation des zones vulnérables

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CB 2006 CB 06-03

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 juin 2006

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CB 2006 CB 06-02

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 avril 2006

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CB 2006 CB 06-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2005

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CB 2006 Avis

Avis sur la demande de reconnaissance en tant qu'établissement public territorial de bassin (EPTB) de l'Institution Interdépartementale Oise/Seine-Maritime/Somme pour la gestion et la valorisation de la Bresle

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CA 2006 CA 06-34

Portant barème des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole et des indemnités de mission pour l'outre-mer

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CA 2006 CA 06-33

Approuvant l'avenant n°2 au contrat de bassin entre le SIAAP, le Conseil Régional d'Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour la mise en oeuvre du scénario C de l'étude d'assainissement de la zone centrale de la région Ile-de-France pour les années 1999 à 2009

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CA 2006 CA 06-32

Relative aux locaux de Rouen

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