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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	2007	CA 07-13	Relative aux délégations données au directeur	Consulter
CA	2007	CA 07-12	Portant approbation du taux des redevances et des primes pour épuration pour le 9ème programme (2008-2012)	Consulter
CA	2007	CA 07-11	Relative à la modulation géographique des taux de redevances au titre de la pollution et de la prime pour épuration des collectivités et des zones de redevances au titre du prélèvement d'eau	Consulter
CA	2007	CA 07-10	Portant modification du 9ème programme d'intervention (2007-2012) 9ème programme révisé suite à la LEMA (2008-2012)	Consulter
CA	2007	CA 07-09	Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2007	Consulter
CA	2007	CA 07-08	Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la société FERTI-NRJ	Consulter
CA	2007	CA 07-07	Portant approbation des modifications apportées aux modalités du 9ème programme concernant l'aide "AQUEX"	Consulter
CA	2007	CA 07-06	Portant sur la mise en place du chèque emploi service universel préfinancé (CESUP)	Consulter
CA	2007	CA 07-05	Convention Cadre relative à la gestion en paiement associé par les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche & le CNASEA, des aides agricoles de l'agence dans le cadre du Plan de Développement Rural Hexagonal	Consulter
CA	2007	CA 07-04	Engagement de l'Agence de l'eau Seine-Normandie dans les contrats de projets Etat-Régions 2007-2013	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC