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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2008 CA 08-21

Fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2009

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CA 2008 CA 08-20

Portant approbation du budget 2009

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CA 2008 CA 08-19

Portant modification du IXème programme d'intervention (2009-2012)

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CA 2008 CA 08-18

Décidant de recourir à un emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations

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CA 2008 CA 08-17

Précisant les bases de calculs du coût des campagnes générales de mesures

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CA 2008 CA 08-16

Portant approbation de la DM 1 du budget 2008

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CA 2008 CA 08-15

Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la société SAUR

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CA 2008 CA 08-14

Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la Communauté de communes du Pays de Falaise

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CA 2008 CA 08-13

Déléguant des attributions du Conseil au Directeur général

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CA 2008 CA 08-12

Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration

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