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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2009 CB 09-06

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 29 octobre 2009 sous réserve de la modification annexée

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CB 2009 CB 09-05

Relative à l'adoption du SDAGE du bassin Seine et cours côtiers normands 2010-2015 par le Comité de bassin

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CB 2009 CB 09-04

Portant avis conforme sur la révision à mi-parcours du IXème programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour la période 2010-2012

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CB 2009 CB 09-03

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 9 décembre 2008 sous réserve de la modification annexée

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CB 2009 CB 09-02

Portant avis conforme sur l'appel à projets "sites ateliers hydromorphologie"

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CB 2009 CB 09-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 9 décembre 2008 sous réserve de la modification annexée

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CB 2009 Avis

Portant sur le programme de mesures bassin Seine et par le Comité de bassin

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CA 2009 CA 09-19

Portant modification du IXème programme d'intervention (2010-2012)

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CA 2009 CA 09-18

Relative à la prime pour épuration

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CA 2009 CA 09-17

Portant sur l'aide de réhabilitation du site Société Nouvelle Fradin au bénéfice de la société Sarp Industries

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