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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Portail du bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2010 CA 10-04

Relative à la redevance prélèvement d'eau (modification des zonages pour prise en compte des zones de répartition des eaux) et à la redevance hydroélectricité

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CA 2010 CA 10-03

Portant arrêté du compte financier 2009

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CA 2010 CA 10-02

Relative au compte-rendu d'activité 2009 de l'agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2010 CA 10-01

CA 10-01

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CPPP 2010 CPPP 10-04

Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatique associés

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CPPP 2010 CPPP 10-03

Portant sur le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Armançon

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CPPP 2010 CPPP 10-02

Portant sur le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Iton

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CPPP 2010 CPPP 10-01

Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de Yerres

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CPPP 2010 Avis

Projet de périmètre du SAGE Arroux-Bourbince

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CPPP 2010 Avis

Projet de périmètre du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer

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