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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	2010	CA 10-07	Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la société Euro Disney associés S.C.A	Consulter
CA	2010	CA 10-06	Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la société Euro Disney associés S.C.A	Consulter
CA	2010	CA 10-05	Modifiant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le IXème programme d'intervention (2010-2012) (annexe convention d'aide financière)	Consulter
CA	2010	CA 10-04	Relative à la redevance prélèvement d'eau (modification des zonages pour prise en compte des zones de répartition des eaux) et à la redevance hydroélectricité	Consulter
CA	2010	CA 10-03	Portant arrêté du compte financier 2009	Consulter
CA	2010	CA 10-02	Relative au compte-rendu d'activité 2009 de l'agence de l'eau Seine-Normandie	Consulter
CA	2010	CA 10-01	CA 10-01	Consulter
CPPP	2010	CPPP 10-04	Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatique associés	Consulter
CPPP	2010	CPPP 10-03	Portant sur le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Armançon	Consulter
CPPP	2010	CPPP 10-02	Portant sur le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Iton	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC