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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2011 CB 11-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 2 décembre 2010 sous réserve des observations annexées

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CA 2011 CA 11-16

Approbation de la convention d'aide n° 1028901 (1) 2011 relative aux études préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique sur le domaine public fluvial de l'eure aval

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CA 2011 CA 11-15

Approbation de la conventio, d'aide n° 1023982 (5) 2011 relative aux études préalables d'effacement des barrages de la Sélune et de maîtrise d'oeuvre

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CA 2011 CA 11-14 bis

Relative à l'approbation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière / Annexe 1 / Annexe 2

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CA 2011 CA 11-14

Relative à l'autorisation données au Directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie de signer l'avenant n°2 au contrat de projet interrégional Plan Seine

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CA 2011 CA 11-13

Relative à l'attribution d'une avance au groupement d'intérêt public du CIF chargé de l'organisation du VIème Forum Mondial de l'Eau à Marseille

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CA 2011 CA 11-12

Fixant la zone de la redevance pour pollution applicable aux communes de Saint Pierre et Miquelon Langlade

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CA 2011 CA 11-11

Fixant les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau applicables aux communes de Saint Pierre et Miquelon Langlade (projet)

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CA 2011 CA 11-10

Relative à l'étalement des versements des sommes restant dues au titre de la redevance de pollution domestique de l'eau pour les années antérieures à 2008

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CA 2011 CA 11-09

Fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2012

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