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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	2011	CA 11-01	Approbation du procès verval de la réunion du Conseil d'administration du 28 octobre 2010, sous réserve de l'observation ci-annexée	Consulter
CPPP	2011	CPPP 11-06	Portant avis sur le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Yères	Consulter
CPPP	2011	CPPP 11-05	Portant avis sur la demande de reconnaissance du syndicat mixte de bassin versant de l'Yères comme établissement public territorial de bassin	Consulter
CPPP	2011	CPPP 11-04	Portant avis sur la demande du Comité de bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (C.O.B.A.H.M.A) comme établissement public territorial de bassin	Consulter
CPPP	2011	CPPP 11-03	Relative au déclassement de deux emprises du domain public fluvial de la Ville de Paris, situées sur la commune des Pavillons-sous-Bois (projets PRU et collège)	Consulter
CPPP	2011	CPPP 11-02	Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orne aval-Seulles	Consulter
CPPP	2011	CPPP 11-01	Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orne moyenne	Consulter
CB	2010	CB 10-09	Avis sur le projet de reconnaissance de l'Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine comme Etalissements publics territorial de bassin	Consulter
CB	2010	CB 10-08	Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 30 septembre 2010	Consulter
CB	2010	CB 10-07	Relative à la délégation donnée à la commission permanente des programmes et de la prospective pour des avis concernant le déclassement d'emprises du domaine public fluvial	Consulter