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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2012 CB 12-08

Relative à la délégation donnée à la commission permanente des programmes et de la prospective pour formuler un avis sur les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)

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CB 2012 CB 12-07

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 janvier 2012

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CB 2012 CB 12-06

Relative au schéma directeur de prévision des crues

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CB 2012 CB 12-05

Portant avis conforme sur les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, applicables aux communes de Saint Pierre et Miquelon Langlade

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CB 2012 CB 12-04

Relative à l'élection à la vice-présidence de la commision territoriale des rivières de Basse-Normandie

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CB 2012 CB 12-03

Relative à l'élection au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie

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CB 2012 CB 12-02

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2011

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CB 2012 CB 12-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2011

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CB 2012 Annexe CB 12-15

Page de garde du 10ème programme co-signée

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CA 2012 CA 12-23

portant barême des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole et des indemnités de mission pour l'outre-mer

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