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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2012 CB 12-04

Relative à l'élection à la vice-présidence de la commision territoriale des rivières de Basse-Normandie

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CB 2012 CB 12-03

Relative à l'élection au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie

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CB 2012 CB 12-02

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2011

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CB 2012 CB 12-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2011

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CB 2012 Annexe CB 12-15

Page de garde du 10ème programme co-signée

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CA 2012 CA 12-23

portant barême des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole et des indemnités de mission pour l'outre-mer

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CA 2012 CA 12-22

relative à la demande d'aide financière pour la distribution en eau potable au bénéfice de la commune de TAIZY (08)

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CA 2012 CA 12-20

relative aux contrat types Contrat d'animation / Contrat de partenariat / Contrat global

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CA 2012 CA 12-19

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attributions des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-Normandie - Annexe

 

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CA 2012 CA 12-18

relative à l'aide à la qualité d'exploitation des réseaux d'assainissement (AQUEX)

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