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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2013 CA 13-11

Relative au versement d'une subvention complémentaire en substitution d'une avance sans intérêt pour la Communauté d'agglomération de Caen-La-Mer

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CA 2013 CA 13-10

Relative à l'aide pour la réhabilitation du site Brenntag de Montville au bénéfice de la société Brenntag SA

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CA 2013 CA 13-09

Relative à l'évolution des modalités d'aides du 10e programme

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CA 2013 CA 13-08

modifiant les modalités de perception des redevances du 10e programme

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CA 2013 CA 13-07

relative à la perception par l'Agence de l'eau Seine-Normandie de la redevance pour service rendu (soutien d'étiage) pour le compte de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs

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CA 2013 CA 13-06

fixant le montant de provisions au bilan d'entrée du budget 2012

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CA 2013 CA 13-04

relative à la modification d'inventaire du budget 2012 / Compte de résultat agregé / Tableau de financement agrégé

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CA 2013 CA 13-03

relative au compte-rendu d'activité 2012 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2013 CA 13-02

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 14 novembre 2012

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CA 2013 CA 13-01

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 octobre 2012

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