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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	2012	CB 12-07	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 janvier 2012	Consulter
CB	2012	CB 12-06	Relative au schéma directeur de prévision des crues	Consulter
CB	2012	CB 12-05	Portant avis conforme sur les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, applicables aux communes de Saint Pierre et Miquelon Langlade	Consulter
CB	2012	CB 12-04	Relative à l'élection à la vice-présidence de la commision territoriale des rivières de Basse-Normandie	Consulter
CB	2012	CB 12-03	Relative à l'élection au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie	Consulter
CB	2012	CB 12-02	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2011	Consulter
CB	2012	CB 12-01	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2011	Consulter
CB	2012	Annexe CB 12-15	Page de garde du 10ème programme co-signée	Consulter
CA	2012	CA 12-23	portant barême des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole et des indemnités de mission pour l'outre-mer	Consulter
CA	2012	CA 12-22	relative à la demande d'aide financière pour la distribution en eau potable au bénéfice de la commune de TAIZY (08)	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC