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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2014 CA 14-20

relative à l'évolution des modalités d'aides du 10ème programme

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CA 2014 CA 14-19

modifiant le montant des autorisations de programme pour l'année 2014

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CA 2014 CA 14-18

relative à la modification du budget 2014 / Annexe

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CA 2014 CA 14-17

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 4 septembre 2014

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CA 2014 CA 14-16

relative à l'élection du président, du vice-président et des membres de la Commission des aides

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CA 2014 CA 14-15

relative à l'élection du président et des membres de la Commission des finances

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CA 2014 CA 14-14

relative à l'élection des vice-présidents du Conseil d'administration

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CA 2014 CA 14-13

portant approbation du réglement intérieur du Conseil d'administration

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CA 2014 CA 14-12

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 29 avril 2014

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CA 2014 CA 14-11

relative au prix de référence en matière de prévention de pollution accidentelle dans l'industrie

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