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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2014 CB 14-08

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 10 juillet 2014

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CB 2014 CB 14-07

relative aux élections des représentants des collectivités territoriales du Bassin Seine-Normandie au Comité National de l'Eau (CNE)

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CB 2014 CB 14-06

relative aux élections des présidents et des vice-présidents des différentes commissions du Comité de bassin Seine-Normandie

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CB 2014 CB 14-05

relative à l'élection des membres au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CB 2014 CB 14-04

relative à l'élection des vice-présidents du Comité de bassin Seine-Normandie

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CB 2014 CB 14-03

relative à l'élection du président du Comité de bassin Seine-Normandie

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CB 2014 CB 14-02

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du Comité de Bassin du 5 décembre 2013

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CB 2014 CB 14-01

portant approbation du règlement intérieur

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CA 2014 CA 14-22

relative à l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables

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CA 2014 CA 14-21

relative à la révision des modalités d'intervention du 10ème programme pour les activités économiques suite au nouvel encadrement communautaire des aides à la protection de l'environnement

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