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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2015 CB 15-09

Avis du comité de bassin sur la projet de programme de mesures du Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM)

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CB 2015 CB 15-08

Avis du comité de bassin Seine-Normandie sur le projet de Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI)

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CB 2015 CB 15-07

relative à l'élection d'un représentant des usagers au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CB 2015 CB 15-06

relative à l'élection au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CB 2015 CB 15-05

relative à l'élection de représentants du Comité de Bassin à la mission d'appui technique de bassin

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CB 2015 CB 15-04

relative à l'élection d'un représentant des collectivités territoriales du Bassin Seine-Normandie au Comité National de l'Eau (CNE)

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CB 2015 CB 15-03

relative aux élections des présidents et vice-présidents des commissions et groupes du Comité de bassin

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CB 2015 CB 15-02

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 4 décembre 2014

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CB 2015 CB 15-01

relative à l'élection du président du Comité de bassin Seine-Normandie

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CA 2015 CA 15-34

approuvant le modele de décision d'autorisation d'engagement pour la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence et de leur co financement FEADER SIGC pour l'année 2015

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