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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2014 CB 14-18

relative à la consultation du public et des assemblées des projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021

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CB 2014 CB 14-17

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 11 septembre 2014

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CB 2014 CB 14-16

relative à l'élection des représentants du Comité de Bassin à la mission d'appui technique de bassin

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CB 2014 CB 14-15

relative aux élections des présidents et des vice-présidents des différentes commissions du Comité de bassin Seine-Normandie

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CB 2014 CB 14-14

déléguant à la Commission du littoral et de la mer (COLIMER) les travaux de la mise en oeuvre de la Directive cadre "Stratégie pour le milieu marin" (DSCMM) et l'avis sur le programme de surveillance.

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CB 2014 CB 14-13

déléguant à la Commission permanente des programmes et de la prospectvie (C3P) l'avis sur la mise à jour du programme de surveillance des eaux du bassin.

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CB 2014 CB 14-12

déléguant à la Commission permanente des programmes et de la prospective (C3P) les avis concernant le déclassement d'emprises du domaine public fluvial

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CB 2014 CB 14-11

déléguant à la Commission permanente des programmes et de la prospective (C3P) l'approbation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)

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CB 2014 CB 14-10

déléguant à la Commission permanente des programmes et de la prospective (C3P) les avis du Comité de bassin sur les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

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CB 2014 CB 14-09

portant approbation du règlement intérieur du Comité de bassin

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