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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2015 CA 15-02

Autorisation d'exécuter temporairement les opérations de recettes et de dépenses strictement nécessaires à la continuité des activités

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CA 2015 CA 15-01

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 2 décembre 2014

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CPPP 2015 CPPP 15-02

Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bièvre

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CPPP 2015 CPPP 15-01

Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Douve-Taube

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CB 2014 MOTION

Motion

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CB 2014 CB 14-23

relative à l'avis du comité de bassin Seine-Normandie dans le cadre de la consultation relative à la révision des zones vulnérables aux nitrates.

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CB 2014 CB 14-22

relative à l'élection du Président de la Commission Politique territoriale, aménagement du territoire et inondation

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CB 2014 CB 14-21

portant approbation du Réglement intérieur du Comité de Bassin

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CB 2014 CB 14-20

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 8 octobre 2014

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CB 2014 CB 14-19

relative aux conditions de consultation du public et des assemblées sur le projet de SDAGE 2016-2021 - Note

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