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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	2014	CB 14-21	portant approbation du Réglement intérieur du Comité de Bassin	Consulter
CB	2014	CB 14-20	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 8 octobre 2014	Consulter
CB	2014	CB 14-19	relative aux conditions de consultation du public et des assemblées sur le projet de SDAGE 2016-2021 - Note	Consulter
CB	2014	CB 14-18	relative à la consultation du public et des assemblées des projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021	Consulter
CB	2014	CB 14-17	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 11 septembre 2014	Consulter
CB	2014	CB 14-16	relative à l'élection des représentants du Comité de Bassin à la mission d'appui technique de bassin	Consulter
CB	2014	CB 14-15	relative aux élections des présidents et des vice-présidents des différentes commissions du Comité de bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	2014	CB 14-14	déléguant à la Commission du littoral et de la mer (COLIMER) les travaux de la mise en oeuvre de la Directive cadre "Stratégie pour le milieu marin" (DSCMM) et l'avis sur le programme de surveillance.	Consulter
CB	2014	CB 14-13	déléguant à la Commission permanente des programmes et de la prospectvie (C3P) l'avis sur la mise à jour du programme de surveillance des eaux du bassin.	Consulter
CB	2014	CB 14-12	déléguant à la Commission permanente des programmes et de la prospective (C3P) les avis concernant le déclassement d'emprises du domaine public fluvial	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC