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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2017 CA 17-07

approuvant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2017 CA 17-06

relative aux propositions pour l'intervention de l'agence pour le plan ECOPHYTO 2 en 2017 (lignes directrices pour les appels à projet)

 

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CA 2017 CA 17-05

Relative à la modification du 10ème programme dans le domaine de la prévention des inondations

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CA 2017 CA 17-04

Portant affectation des reports a nouveau des comptes 2016

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CA 2017 CA 17-03

portant arrêté du compte financier 2016

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CA 2017 CA 17-02

Relative au compte rendu d'activité 2016 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2017 CA 17-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 15 novembre 2016

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CB 2016 Voeu

portant sur les ressources et les effectifs des agences de l'eau dans un contexte d'élargissement de leurs compétences

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CB 2016 Voeu

portant sur l'élaboration de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau dans le bassin Seine-normandie

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CB 2016 CB 16-11

relative à l'avis du conseil scientifique sur la Selune

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