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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2017 CA 17-27

relative à l'élection du président de la commission des finances

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CA 2017 CA 17-26

relative à l'élection des vice-présidents du conseil d'administration

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CA 2017 CA 17-25

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 29 juin 2017

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CA 2017 CA 17-24

relative à la demande de remise gracieuse de l'agent comptable

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CA 2017 CA 17-23

modifiant les modalités de perception des redevances du 10ème programme

 

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CA 2017 CA 17-22

relative au lancement d'un appel à projets "Plan d'action réseau d'eau potable"

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CA 2017 CA 17-21

relative à l'autorisation de programme affectée à l'appel à projets Ecophyto II 2017

 

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CA 2017 CA 17-20

relative à l'augmentation du plafond d'autorisation de programme allouée à l'appel à projets ECOPHYTO II 2016

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CA 2017 CA 17-19

relative à la déclaration d'intention sur la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de Paris 2024

 

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CA 2017 CA 17-18

relative à la convention partenariale 2017-2018 entre l'Agence de l'eau Seine-Normandie et l'Association RAMSAR France

 

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