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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2017 CB 17-08

relative à la modification du règlement intérieur du comité de bassin

 

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CB 2017 CB 17-07

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin Seine-Normandie du 6 avril 2017

 

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CB 2017 CB 17-06

relative aux enjeux du 11ème programme d'intervention de l'Agence de l'eau

 

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CB 2017 CB 17-05

relative à la modification du 10ème programme dans le domaine de la prévention des inondations

 

 

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CB 2017 CB 17-04

relative à l'élection d'un représentant du comité de bassin à la mission d'appui technique de bassin

 

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CB 2017 CB 17-03

relative à l'élection d'un représentant des collectivités territoriales du bassin Seine-Normandie au Comité National de l'Eau (CNE)

 

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CB 2017 CB 17-02

relative à l'élection d'un représentant des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CB 2017 CB 17-01

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin Seine-Normandie du 8 décembre 2016

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CA 2017 CA 17-39

relative à la prolongation de la durée de deux avances en cours au bénéfice du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'eau (SIARCE)

 

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CA 2017 CA 17-38

relative au barème des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole et des indemnités de mission pour l'outre-mer

 

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