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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	2017	CB 17-01	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin Seine-Normandie du 8 décembre 2016	Consulter, Consulter le procès-verbal
CA	2017	CA 17-39	relative à la prolongation de la durée de deux avances en cours au bénéfice du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'eau (SIARCE)	Consulter
CA	2017	CA 17-38	relative au barème des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole et des indemnités de mission pour l'outre-mer	Consulter
CA	2017	CA 17-37	relative aux lignes directrices pour l'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie en matière de biodiversité et de qualité du milieu marin en 2018	Consulter
CA	2017	CA 17-36	relative à l'admission en non-valeur des créances	Consulter
CA	2017	CA 17-35	déléguant des attributions du conseil à la Directrice générale	Consulter
CA	2017	CA 17-34	relative à la convention portant création d'une Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France	Consulter
CA	2017	CA 17-33	relative au plan de développement de l'agriculture biologique en Hauts-de-France 2017-2021	Consulter
CA	2017	CA 17-32	relative au budget rectificatif 2017	Consulter
CA	2017	CA 17-31	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 5 octobre 2017	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC