Délibérations

relative à l’avenant n°2 à la convention du 5 juillet 2007 relatif aux conditions financières du maintien de l’activité agricole sur les anciens champs d’épandage du SIAAP « site de Pierrelaye-Bessancourt » préalablement à la création de la nouvelle forêt de Pierrelaye-Bessancourt

relative à la convention cadre de recherche relative au suivi scientifique de la restauration écologique du fleuve Sélune - Période 2018-2027

relative à l’attribution d’aides sous forme de fonds de concours

approuvant des conventions relatives à la gestion en paiement dissocié par l’Agence de services et de paiement (ASP) dans le cadre des PDRR de Bretagne, de Basse-Normandie et de Haute-Normandie pour la programmation 2014-2020

relative à la délégation des attributions du conseil à la Directrice générale

fixant le montant des autorisations de programme pour l’année 2018

relative au budget initial 2018

relative à l'élection des membres de la commission des finances

relative à l'élection du président et du vice-président de la commission des aides

relative à l'élection des membres de la commission des aides