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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2018 CA 18-23

relative aux remboursements des frais de déplacement des membres des instances du bassin Seine-Normandie

 

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CA 2018 CA 18-22

relative à la rémunération des CDD dans les agences de l'eau à compter du 1er avril 2018

 

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CA 2018 CA 18-21

relative à l'initiative "TERRITOIRES ENGAGES POUR LA BIODIVERSITE" (TEB) - Protocole d'alliance pour une mobilisation commune

 

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CA 2018 CA 18-20

relative à la modification des acomptes pour les redevances prélèvement de la ressource en eau

 

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CA 2018 CA 18-19

relative à la demande de remise gracieuse des majorations de 10 % pour la Métropole Rouen Normandie

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CA 2018 CA 18-18

relative à la demande de remise gracieuse des majorations de 10 % pour EDF

 

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CA 2018 CA 18-17

relative à l'arrêté du compte financier 2017

 

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CA 2018 CA 18-16

relative à l'affectation du report à nouveau des comptes 2017

 

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CA 2018 CA 18-15

relative au compte-rendu d'activité 2017 de l'agence de l'eau Seine-Normandie

 

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CA 2018 CA 18-14

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 12 janvier 2018

 

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