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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2018 CA 18-43

approuvant le modèle-type de convention de mandat relative à l’instruction, la liquidation et le paiement des aides par un mandataire public

 

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CA 2018 CA 18-42

approuvant les conditions générales d’attribution et de paiement des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2018 CA 18-41

relative à la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2018 CA 18-40

fixant le montant des autorisations de programme et des autorisations d’engagement pour l’année 2019

 

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CA 2018 CA 18-39

relative au budget initial 2019

 

 

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CA 2018 CA 18-38

relative au budget rectificatif 2018

 

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CA 2018 CA 18-37

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 9 octobre 2018

 

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CA 2018 CA 18-36

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 20 septembre 2018

 

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CA 2018 CA 18-35

relative à l’approbation du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2018 CA 18-34

décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie sur le projet de 11e programme (2019-2024) pour avis conforme

 

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