Délibérations

relative à l’avis du comité de bassin sur le périmètre de l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) du bassin du Loing

relative à l’élection d’un représentant des collectivités territoriales du comité de bassin Seine-Normandie au Comité national de l’eau (CNE)

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 6 décembre 2017

relative au contrat de transition écologique de Haute Côte-d’Or

relative à la vente du site de Honfleur

relative à la délégation des attributions du conseil à la Directrice Générale

relative à l’admission en non-valeur de créances

arrêtant la liste de communes éligibles aux aides à l’assainissement non collectif au regard de la zone d’influence microbienne sur le littoral et de la sensibilité des têtes de bassin versant, en application du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative au contrat type du contrat de territoire eau et climat

approuvant le modèle de décision d’autorisation d’engagement dans le cadre d’une convention de mandat passée avec un mandataire public