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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2019 CA 19-04

relative à l’approbation du règlement intérieur du conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

 

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CA 2019 CA 19-03

portant arrêté du compte financier 2018

 

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CA 2019 CA 19-02

relative au compte-rendu d’activité 2018 de l’agence de l’eau Seine-Normandie (rapport de performance 2018)

 

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CA 2019 CA 19-01

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 20 novembre 2018

 

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CB 2018 VOEU CB 21 juin 2018

Voeu portant contribution du comité de bassin Seine-Normandie à la première séquence des assises de l'eau

 

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CB 2018 VOEU CB 21 juin 2018

Vœu portant sur les conditions d'évaluation de l'état des masses d'eau

 

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CB 2018 CB 18-17

relative à l’avis du comité de bassin sur les mesures supplémentaires du programme de mesures à mettre en œuvre sur le bassin de la Seine et les cours d’eau côtiers normands 2016-2021

 

 

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CB 2018 CB 18-16

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 9 octobre 2018

 

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CB 2018 CB 18-15

relative à la cartographie des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance : révision de la carte pour la région Île-de-France

 

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CB 2018 CB 18-14

relative à l’avis du comité de bassin sur la reconnaissance au titre d’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) du syndicat mixte SEQUANA

 

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