Délibérations

relative au renouvellement de la convention de coopération pour la période 2019-2024 entre le conservatoire du littoral, le syndicat mixte littoral normand et l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à la convention (2019-2022) entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et la Banque des territoires de la Caisse des dépôts

relatif à l’accord-cadre concernant les actions de structures associatives agréées de la pêche de loisir en eau douce pour la restauration et la protection des milieux aquatiques - Années 2019-2024

relative à la convention pluriannuelle 2019-2022 entre l’agence de l’eau et l’association Amicale du personnel Seine-Normandie

Arrêtant la liste des captages sensibles et prioritaires pour l’alimentation en eau potable permettant l’éligibilité des actions de protection des captages et d’alimentation en eau potable aux aides du 11^e programme

relative à la modification du 11^e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021

saisissant le comité de bassin pour la modification du 11^e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021

relative à la délégation des attributions du conseil à la Directrice Générale

relative à la prime pour épuration pour les années de fonctionnement 2019 à 2024

approuvant la modification de l’article 1 des conditions générales d’attribution et de paiement des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie