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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2019 CA 19-24

relative à l'approbation des modèles de décision d'autorisation d'engagement pour la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'agence de l'eau et de leur cofinancement FEADER pour la programmation 2014-2020

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CA 2019 CA 19-23

relative à la délégation des attributions du conseil au Directeur Général

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CA 2019 CA 19-22

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 28 mars 2019

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CA 2019 CA 19-21

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 14 mars 2019

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CA 2019 CA 19-20

relative à l’approbation de l’aménagement forestier 2019-2028 des propriétés de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-19

décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie sur la modification de présentation des engagements financiers du 11e programme (2019-2024) pour avis

 

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CA 2019 CA 19-18

Approuvant la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021

 

 

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CA 2019 CA 19-17

relative à la convention de partenariat pour le lancement d’un nouveau règlement d’intervention pour des actions de solidarité à l’international dans les domaines de l’eau et de l’assainissement entre la Région Bourgogne Franche-Comté et les agences de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-16

relative à la convention de partenariat (2019 – 2024) eau et agriculture dans l’enseignement agricole entre l’agence de l’eau et les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) du bassin Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-15

relative à la convention entre l’Agence française pour la biodiversité et les agences de l’eau

 

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