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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2019 CA 19-34

relative à la Convention de coopération pour la biodiversité en Grand Est entre l'agence de l'eau Seine-Normandie, l'agence de l'eau Rhin-Meuse, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, la région Grand Est, l'Agence française pour la biodiversité et l'Etat

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CA 2019 CA 19-33

relative au protocole d'engagement des acteurs du plan d'actions baignade pour la Seine et la Marne

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CA 2019 CA 19-32

relative à la convention partenariale opérationnelle et financière du projet de renaturation des berges de l'Yerres et de ses zones humides entre l'agence de l'eau Seine-Normandie et l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis Seine Amont, l'Etat, la commune de Villeneuve St Georges, la Métropole du Grand Paris, le Département du Val de Marne, l'Etablissement Public territorial Grand Orly Seine Bièvre, le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin de l'Yerres

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CA 2019 CA 19-31

relative à la convention cadre 2019-2021 du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) Marne Vallage et Perthois au stade d'intention

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CA 2019 CA 19-30

relative à la convention cadre 2020-2025 du programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) au stade complet de Troyes et du bassin de la Seine Supérieure

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CA 2019 CA 19-29

relative à la prolongation de la durée d'une avance exceptionnelle en cours au bénéfice de la Communauté de Communes Thelloise (CCT)

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CA 2019 CA 19-28

relative à la demande de remise gracieuse des majorations de 10% pour la société Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux

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CA 2019 CA 19-27

relative aux frais de déplacement du personnel de l'agence et des membres des instances de bassin Seine-Normandie

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CA 2019 CA 19-26

fixant les conventions type relatives aux modalités de reversement des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour la modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques

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CA 2019 CA 19-25

relative à la labellisation des contrats globaux d'actions du 10e programme en contrat de territoire eau et climat

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