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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	2019	CA 19-07	relative à la délégation des attributions du conseil à la Directrice Générale	Consulter
CA	2019	CA 19-06	relative à la prime pour épuration pour les années de fonctionnement 2019 à 2024	Consulter
CA	2019	CA 19-05	approuvant la modification de l’article 1 des conditions générales d’attribution et de paiement des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie	Consulter
CA	2019	CA 19-04	relative à l’approbation du règlement intérieur du conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie	Consulter
CA	2019	CA 19-03	portant arrêté du compte financier 2018	Consulter
CA	2019	CA 19-02	relative au compte-rendu d’activité 2018 de l’agence de l’eau Seine-Normandie (rapport de performance 2018)	Consulter
CA	2019	CA 19-01	relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 20 novembre 2018	Consulter
CB	2018	VOEU CB 21 juin 2018	Voeu portant contribution du comité de bassin Seine-Normandie à la première séquence des assises de l'eau	Consulter
CB	2018	VOEU CB 21 juin 2018	Vœu portant sur les conditions d'évaluation de l'état des masses d'eau	Consulter
CB	2018	CB 18-17	relative à l’avis du comité de bassin sur les mesures supplémentaires du programme de mesures à mettre en œuvre sur le bassin de la Seine et les cours d’eau côtiers normands 2016-2021	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC