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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2019 CA 19-44

relative à l’approbation de conventions relatives à la gestion en paiement dissocié par l’Agence de Service et de Paiement dans le cadre des PDRR de la programmation 2014-2020

 

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CA 2019 CA 19-43

relative à la vente de la parcelle section ZN n°130 de l’agence de l’eau sur la commune de Marolles-sur-Seine (77)

 

 

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CA 2019 CA 19-42

relative à l’approbation de l’aménagement forestier 2019-2028 des propriétés de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

 

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CA 2019 CA 19-41

relative à la procédure d’achat pour le renouvellement du marché relatif au suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie (surveillance physico-chimique et des micropolluants)

 

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CA 2019 CA 19-40

portant désignation des commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2019 à 2024

 

 

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CA 2019 CA 19-39

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 12 juillet 2019

 

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CA 2019 CA 19-38

relative à l'accord cadre régional 2019-2024 entre les agences de l'eau Seine-Normandie, Rhône Méditerranée Corse, Rhin-Meuse et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Grand-Est

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CA 2019 CA 19-37

relative au renouvellement de l'accord-cadre entre GESCOD, PS-Eau et les agences de l'eau Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône Méditerranée Corse

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CA 2019 CA 19-36

relative à l'accord cadre de partenariat entre l'Agence française de développement (AFD) et les agences de l'eau

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CA 2019 CA 19-35

relative au contrat de partenariat institutionnel (2019-2024) entre le conseil départemental de l'Yonne et l'agence de l'eau

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