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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2020 CA 20-14

approuvant les dispositions transitoires mettant en place des mesures d’urgence liées à l’épidémie de COVID 19

 

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CA 2020 CA 20-13

modifiant la délibération n° CA 19-27 du 12 juillet 2019 relative aux frais de déplacement du personnel de l'agence et des membres des instances de bassin Seine-Normandie

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CA 2020 CA 20-12

relative à la gestion des reliquats de faible montant

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CA 2020 CA 20-11

relative à la demande de remise gracieuse des majorations décomptées sur les redevances pollution et modernisation 2019 pour la Communauté urbaine du Grand Reims

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CA 2020 CA 20-10

relative à la demande de remise gracieuse de la majoration décomptée sur la redevance pollution 2018 pour la Communauté urbaine du Grand Reims

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CA 2020 CA 20-09

relative au projet de convention avec l'IFREMER pour l'encadrement des partenariats entre ce dernier et l'agence de l'eau

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CA 2020 CA 20-08

relative à l'approbation d'un modèle-type de convention de mandat pour la gestion de paiements pour services environnementaux

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CA 2020 CA 20-07

saisissant le comité de bassin Seine-Normandie sur la modification du 11e programme d'intervention (2019-2024) relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau pour avis

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CA 2020 CA 20-06

approuvant la modification du 11e programme d'intervention (2019-2024) relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau

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CA 2020 CA 20-05

relative au projet de convention de création expérimentale d'une direction des systèmes d'information et des usages numériques (DSIUN) commune aux six agences de l'eau

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