Délibérations

portant avis favorable sur la transformation en établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) du Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE)

portant avis favorable sur la modification du 11^e programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau Seine-Normandie sur la gestion quantitative de l'eau

portant avis favorable sur les modifications du 11^e programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau Seine-Normandie relatives au plan de reprise

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 4 décembre 2019

portant avis favorable sur la modification du 11^e programme d'intervention (2019-2024) mettant en place des mesures d'urgence liées à l'épidémie de COVID-19

relative à la convention entre la ministre de la Transition écologique et l’Agence de l’eau Seine Normandie relative à l’utilisation et à la gestion des crédits du plan « France relance »

relative à l’acquisition d’un immeuble de bureaux pour le siège et la direction Seine francilienne de l’Agence

relative à l’admission en non-valeur de créances

relative à la demande de remise gracieuse des majorations pour la SAUR

relative à l’avenant n° 2 et à l’avenant n° 3 de la convention pluriannuelle 2019-2022 entre l’agence de l’eau et l’association Amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie