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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2020 CA 20-44

saisissant le comité de bassin sur les modifications du 11e programme d’intervention (2019-2024) pour avis

 

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CA 2020 CA 20-43

approuvant plusieurs modifications du 11e programme d’intervention

 

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CA 2020 CA 20-42

approuvant les critères de sélection des projets éligibles au plan de relance gouvernemental

 

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CA 2020 CA 20-41

relative à l’abrogation des acomptes des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau

 

 

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CA 2020 CA 20-40

relative au budget initial pour 2021

 

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CA 2020 CA 20-39

relative au budget rectificatif pour 2020

 

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CA 2020 CA 20-38

relative à l’élection du président de la commission des aides

 

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CA 2020 CA 20-37

relative à l’élection des membres de la commission des aides

 

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CA 2020 CA 20-36

relative à l’élection du vice-président du conseil d’administration

 

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CA 2020 CA 20-35

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 6 octobre 2020

 

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