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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2020 CB 20-01

portant avis favorable sur la modification du 11e programme d'intervention (2019-2024) mettant en place des mesures d'urgence liées à l'épidémie de COVID-19

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CA 2020 CA 20-53

relative à la convention entre la ministre de la Transition écologique et l’Agence de l’eau Seine Normandie relative à l’utilisation et à la gestion des crédits du plan « France relance »

 

 

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CA 2020 CA 20-52

relative à l’acquisition d’un immeuble de bureaux pour le siège et la direction Seine francilienne de l’Agence

 

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CA 2020 CA 20-51

relative à l’admission en non-valeur de créances

 

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CA 2020 CA 20-50

relative à la demande de remise gracieuse des majorations pour la SAUR

 

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CA 2020 CA 20-49

relative à l’avenant n° 2 et à l’avenant n° 3 de la convention pluriannuelle 2019-2022 entre l’agence de l’eau et l’association Amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2020 CA 20-48

relative au lancement d’un appel à projets inter-agences «Eau et solidarités internationales»

 

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CA 2020 CA 20-47

relative à la création d’un groupement comptable entre les agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie

 

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CA 2020 CA 20-46

relative aux modalités d’application de la prime solidaire pour la zone agglomérée parisienne, telle que prévue par l’article 9 de la délibération n° CA-20-06 modifiée

 

 

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CA 2020 CA 20-45

modifiant la délibération n° CA 19-06 relative à la prime pour épuration pour les années de fonctionnement 2019 à 2024 afin de mettre en place une prime solidaire visant à encourager l’amélioration des systèmes de collecte et de transport des eaux usées

 

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