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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1972 CA 72-02

Approbation du budget complémentaire 1972

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CA 1972 CA 72-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 1971

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CA 1971 CA 71-30

Approbation de la décision modificative n° 3 du budget 1971

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CA 1971 CA 71-29

Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement du budget 1972

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CA 1971 CA 71-28

Approbation du budget 1972 de l'agence

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CA 1971 CA 71-27

Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 novembre 1971

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CA 1971 CA 71-26

Modalités d'application des délibérations n° 71-24 et 71-25

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CA 1971 CA 71-25

Modification de la délibération n° 70-14 (redevance pollution)

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CA 1971 CA 71-24

Modification de la délibération n° 68-13 (redevance prélèvement)

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CA 1971 CA 71-23

Approbation du programme 1971-1976 de l'agence

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