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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1973 CA 73-10

Approbation d'autorisation de programme et répartition de crédit de paiement

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CA 1973 CA 73-09

Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1973

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CA 1973 CA 73-08

Approbation du compte financier de l'exercice 1972

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CA 1973 CA 73-07

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 avril 1973

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CA 1973 CA 73-06

Modification de la délibération 68-13 du 9 octobre 1968 relative aux définitions zones et barèmes sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

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CA 1973 CA 73-05

Attribution de subventions à diverses associations

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CA 1973 CA 73-04

Attribution d'une subvention à l'amicale du personnel de l'A.F.B.S.N.

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CA 1973 CA 73-03

Approbation d'une délibération des commissions réunies du 2 mars 1973 relative à une avance consentie à la SAFER Ile-de-France

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CA 1973 CA 73-02

Approbation d'un programme d'intervention complémentaire (alimentation en eau de la région Caennaise)

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CA 1973 CA 73-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 1972

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