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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1975 CA 75- 14/16

Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juin 1975

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CA 1974 CA 95-12

Relative aux délégations données au directeur pour l'attribution des aides et en venant en complément de la délibération n°93-13 du 28 octobre 1993

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CA 1974 CA 95-07

Portant modification du concours "Eau Pure - Eau Propre" pour l'attribution aux industriels et aux collectivités locales de prix pour l'épuration de qualité

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CA 1974 CA 74-21

Attribution de subvention

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CA 1974 CA 74-20

Autorisation d'achat d'un immeuble sis à Châlons-sur-Marne

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CA 1974 CA 74-19

Autorisation d'achat d'un immeuble sis à Caen

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CA 1974 CA 74-18

Modification interne du 2ème programme de l'agence (Achères IV, Valenton, Noisy-le-Grand)

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CA 1974 CA 74-17

Mode de comptage des prélèvements effectués par les Sablières

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CA 1974 CA 74-16

Modification du tableau des coefficients spécifiques de pollution pour l'estimation forfaitaire

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CA 1974 CA 74-15

Approbation du budget 1975 de l'agence

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