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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1975 CA 75-10

Relative à l'émission des ordres de recettes, en recouvrement des restes à recouvrir, à l'émission des ordres d'annulation ou de réduction et au règlement des trop perçus

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CA 1975 CA 75-09

Autorisation d'achat d'un immeuble sis à Caen

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CA 1975 CA 75-08

Attribution d'une subvention à l'Amicale du personnel de l'A.F.B.S.N.

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CA 1975 CA 75-07

Attribution de subventions à diverses associations

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CA 1975 CA 75-06

Approbation de la D.M. n° 1 du budget 1975

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CA 1975 CA 75-05

Délais pour le règlement des redevances dues par des collectivités publiques nouvellement enregistrées

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CA 1975 CA 75-04

Annulation de redevances pour prélèvement

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CA 1975 CA 75-03

Annulation de redevances pour prélèvement

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CA 1975 CA 75-02

Modification de l'annexe 1 de la délibération 70-15 du 1er décembre 1970

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CA 1975 CA 75-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 1974

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