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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1975 CA 75-19 bis

Relative aux modalités de versement de la prime pour épuration aux collectivités locales

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CA 1975 CA 75-19

Relative aux modalités de versement de la prime pour épuration aux collectivités locales

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CA 1975 CA 75-18 bis

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1975 CA 75-18

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1975 CA 75-17 bis

Nouvelle approbation du programme transitoire 1976

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CA 1975 CA 75-17

Approbation du programme transitoire 1976

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CA 1975 CA 75-15

Avis conforme d'une décision du Directeur relative à une concession de logement (sis à Châlons-sur-Marne)

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CA 1975 CA 75-13

Approbation de la D.M. n° 2 du budget 1975

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CA 1975 CA 75-12

Approbation du compte financier de l'exercice 1974

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CA 1975 CA 75-11

Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 avril 1975

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