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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1977 CA 77-14

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 1977

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CA 1977 CA 77-13

Portant aménagement de l'annexe B10 du IIIème programme de l'agence

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CA 1977 CA 77-12

Approbation de la décision modificative n° 4 du budget 1977

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CA 1977 CA 77-11

Portant modification de l'annexe B6 du IIIème programme de l'agence (incitation à la dépollution maximale - surprime)

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CA 1977 CA 77-10

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juillet 1977

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CA 1977 CA 77-09

Approbation de la décision modificative n° 3 du budget 1977

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CA 1977 CA 77-08

Portant modification de la délibération n° 68-13 du 9 octobre 1968 relative à la définition des zones et barèmes des redevances sur les eaux de nappe et de surface (prime de délestage dans la région de Caen)

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CA 1977 CA 77-07

Relative à la prolongation des redevances spéciales dans la région de Châlons-sur-Marne

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CA 1977 CA 77-06 bis

Portant modification à titre provisoire des modalités de calcul et de perception des redevances de prélèvements et de consommation d'eau de nappe et de surface effectués en 1976 par les agriculteurs irrigants

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CA 1977 CA 77-06

Approbation d'un protocole d'accord concernant les agriculteurs pratiquant l'irrigation

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